Apple face à de possibles sanctions financières massives par la Commission européenne pour violation des règles de concurrence
illustration. Apple vs. la justice. ADN
Il se pourrait qu'Apple fasse face à une sanction financière allant jusqu'à 10% de ses revenus mondiaux, soit 383 milliards de dollars en 2023, et même 20% en cas de violation répétée. Quelle sera la réaction d'Apple face à une telle menace ?
Tl;dr
- La Commission européenne accuse Apple de non-respect des règles de concurrence.
- Apple pourrait faire face à une amende jusqu’à 30 milliards d’euros.
- Apple conteste cette accusation et insiste sur sa conformité au droit.
- Le différent illustre les tensions entre les géants du numérique et l’Europe.
La Commission européenne s’oppose à Apple
La Commission européenne a adressé une mise en garde sévère à Apple ce lundi. Dans un « avis préliminaire », elle accuse la firme américaine de ne pas respecter les nouvelles directives de l’Union Européenne (UE) en matière de concurrence avancées par le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Des amendes potentiellement énormes pour Apple
Dans le cas où Apple serait jugé coupable, les conséquences pourraient être dramatiques pour l’entreprise. En effet, elle pourrait recevoir une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial – estimé à plus de 30 milliards d’euros – et jusqu’à 20% pour une infraction répétée.
Comme le stipule le DMA, Apple pourrait également être soumise à une astreinte journalière équivalente à 5% de ses revenus quotidiens.
Nous estimons à titre préliminaire que les règles de l'AppStore sont contraires aux règles de concurrence introduites par le #DMA🌐
Nous ouvrons également une nouvelle procédure contre @Apple concernant les nouvelles conditions commerciales pour iOS ↓https://t.co/nqftmPq0eI
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) June 24, 2024
Un écosystème fermé face aux règles européennes
La firme à la pomme, connue pour son écosystème fermé, semble être en opposition frontale avec les directives européennes. La Commission estime que les règles de l’App Store limitent la capacité des développeurs d’applications à « orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu ».
Apple conteste les accusations
En réponse, Apple a affirmé avoir apporté un certain nombre de modifications à son système pour se conformer au DMA. Chaque développeur dans l’UE peut, selon la marque, utiliser des fonctionnalités leur permettant « de diriger les utilisateurs vers internet pour effectuer leurs achats ». L’entreprise californienne a maintenant la possibilité de défendre ses droits et répondre aux conclusions préliminaires.
Le litige actuel est le dernier volet d’une série de conflits entre l’UE et les géants américains du numérique. Le DMA, mis en place pour lutter contre les abus de position dominante, vise à protéger l’émergence de start-ups en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs.