Un rapport suggère de limiter les APL afin de financer davantage les bourses étudiantes

Un récent rapport préconise de limiter l’accès aux aides personnalisées au logement (APL) afin de dégager des fonds pour soutenir davantage les bourses étudiantes, dans un contexte de réorganisation du financement de l’aide aux jeunes.

Un rapport parlementaire cible les aides étudiantes

Sous l’impulsion des députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Renaissance), une réflexion s’engage autour d’une « réforme structurelle indispensable » du système de bourses étudiantes sur critères sociaux.

Leurs conclusions, dévoilées ce mercredi par la commission des Finances, visent à dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires. La Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) estime le coût potentiel de cette transformation entre 300 et 600 millions d’euros.

Niches fiscales dans le viseur

Parmi les principales recommandations du rapport, figure la suppression de la niche fiscale sur l’impôt sur le revenu liée aux frais de scolarité. Cette mesure bénéficie actuellement aussi bien au collège qu’au lycée ou à l’enseignement supérieur.

D’après la Cour des comptes, elle a pesé à hauteur de 218 millions d’euros sur le budget public en 2024. Déjà en octobre 2024, deux membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires dénonçaient « ces dépenses inefficaces et inefficientes » jugées loin d’atteindre « leur objectif d’aide à la scolarité ».

L’APL sous conditions renforcées

Autre levier envisagé : resserrer l’attribution des Aides Personnalisées au Logement (APL). Les rapporteurs proposent ainsi de limiter leur versement aux seuls étudiants issus de foyers modestes ou appartenant à la classe moyenne, tout en envisageant l’intégration des ressources parentales dans leur calcul. Un chiffre interpelle : selon la DREES, près de 45 % des bénéficiaires actuels ont pourtant des parents parmi les 30 % les plus aisés. Le rapport évoque un « coût budgétaire de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros ».

Pour clarifier les enjeux, voici les pistes majeures retenues :

• Suppression des réductions fiscales pour frais scolaires dans le supérieur.
• Ciblage renforcé des APL, excluant les foyers aisés.
• Pondération accrue selon les ressources parentales.

Bourses étudiantes : vers une nouvelle architecture ?

L’objectif affiché demeure limpide : remplacer le système actuel à échelons par un montant socle modulable selon chaque situation étudiante, afin d’atténuer les effets de seuil qui pénalisent nombre d’étudiants lorsque les revenus familiaux fluctuent.

Une réforme attendue mais sans cesse reportée, qui cristallise désormais tensions et débats autour du financement et du ciblage social dans l’enseignement supérieur.