La suppression de l’ASS : quelles conséquences pour les chômeurs et retraités ?

  Durant son discours de politique générale le mardi 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits.

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L’annonce d’une annonce importante par le Premier ministre Gabriel Attal #

Cette aide, mise en place en 1984, permettait aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage de bénéficier d’une allocation mensuelle tout en validant des trimestres de retraite sans travailler.

Vers une suppression de l’ASS au profit du RSA #

Le gouvernement souhaite ainsi remplacer l’ASS par le revenu de solidarité active (RSA), avec pour objectif d’encourager le retour à l’emploi plutôt que le maintien dans l’inactivité. Les bénéficiaires de l’ASS, dont le nombre oscille entre 320 000 et 350 000 personnes, devront donc se tourner vers le RSA. Ce dernier s’élève actuellement à 607,75€ par mois, un montant potentiellement plus élevé que celui de l’ASS, qui est de 18,17€ par jour soit environ 550€ par mois.

Les critères pour percevoir l’ASS et son cumul avec d’autres revenus #

Pour être éligible à l’ASS, il faut avoir travaillé au moins cinq ans sur les dix années précédentes et l’allocation peut être cumulée avec d’autres revenus, tant que ces derniers ne dépassent pas un plafond mensuel de 1 998,70€ pour un couple. Le passage au RSA risque donc de changer les conditions de perception de certaines aides, notamment pour ceux qui profitaient jusqu’à présent d’un complément de revenu grâce à l’ASS.

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Les conséquences sur la retraite des bénéficiaires de l’ASS #

L’un des principaux changements liés à cette suppression se situe au niveau des droits à la retraite. En effet, contrairement à l’ASS, le RSA n’octroie aucun droit en matière de retraite. Pour bénéficier du meilleur taux de pension possible, il est indispensable d’avoir cotisé suffisamment de trimestres. Si ce n’est pas le cas, la pension de retraite peut être réduite via un coefficient de minoration.

La question des régimes complémentaires de retraite #

Avec l’ASS, les bénéficiaires pouvaient également valider des points auprès des régimes complémentaires tels qu’Agirc-Arrco. Or, la suppression de cette allocation pourrait entraîner une perte de ces précieux points, amputant ainsi le montant final de la pension de retraite pour certains individus.

Une date de mise en place encore floue #

Le gouvernement n’a pas communiqué de calendrier précis concernant l’élimination de l’ASS. Toutefois, d’après les déclarations de Gabriel Attal lors de son discours du 30 janvier 2024, il est probable que cette mesure soit mise en œuvre via un projet de loi soumis au Parlement. Les bénéficiaires actuels ainsi que ceux qui pourraient l’être prochainement doivent donc se préparer à ces changements et s’informer sur les modalités d’accès au RSA.

Avenir incertain pour les demandeurs d’emploi en fin de droits #

Cette annonce suscite des interrogations sur le sort réservé aux demandeurs d’emploi en fin de droits et la nécessité de mettre en place un dispositif d’accompagnement adapté à leur situation spécifique. La suppression de l’ASS laisse entrevoir une période de transition qui devra être gérée avec vigilance et discernement par les pouvoirs publics afin d’éviter une détérioration des conditions de vie de ces personnes déjà fragilisées par la perte de leur emploi et la fin de leurs droits au chômage.

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