Michel Barnier pourrait se succéder à lui-même en cas de démission du gouvernement suite à une motion de censure
Image d'illustration. Assemblée nationale. ADN
Dans le cas où une motion de censure serait adoptée, Michel Barnier serait contraint de soumettre la démission de son gouvernement au président de la République, mais il pourrait tout de même conserver sa position à Matignon. Quelle en serait la conséquence ?
Tl;dr
- Les motions de censure contre Michel Barnier seront votées.
- Si adoptée, Barnier doit démissionner, mais peut rester Premier ministre.
- Emmanuel Macron peut accepter ou refuser la démission.
Un tournant crucial pour Michel Barnier
Dans le monde politique, les journées peuvent être décisives. C’est le cas pour le jeudi 5 décembre 2024, une journée qui pourrait marquer un tournant pour le Premier ministre Michel Barnier. Les deux motions de censure déposées par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, suite à l’activation de l’article 49.3 pour faire passer la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont soumises au vote de l’Assemblée nationale.
Qu’implique une motion de censure ?
Une motion de censure votée par la majorité absolue des députés signifie que le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner. C’est ce que stipule précisément l’article 50 de la Constitution. Mais cette démission n’est pas automatique. Elle doit être acceptée par le président de la République, Emmanuel Macron, dans ce cas.
Geoffroy Herzog, professeur de droit public à l’IPAG de Limoges, explique : « Dans le cadre d’un 49.3, le président de la République est obligé d’accepter la démission du Premier ministre. Et le gouvernement devient automatiquement un gouvernement d’affaires courantes. Ce n’est pas comme cet été où Emmanuel Macron a laissé traîner les choses ».
Le futur de Michel Barnier en question
La question qui se pose alors est de savoir si Emmanuel Macron nommera un nouveau Premier ministre. Des noms comme Sébastien Lecornu ou François Bayrou circulent déjà. Pourtant, il est tout à fait possible que le Président décide de reconduire Michel Barnier dans ses fonctions.
Herzog rappelle cependant : « Juridiquement, rien n’oblige le président de la République à nommer une nouvelle personne Premier ministre. Mais dans ce cas, il faut relancer le processus de formation d’un gouvernement et revenir devant l’Assemblée pour un discours de politique générale ». Si une telle chose se produisait, une nouvelle motion de censure pourrait être déposée très rapidement, et le cycle recommencerait.