François Fillon définitivement coupable dans l’affaire des emplois fictifs

Illustration de la Justice. ADN
Mercredi, l'ancien premier ministre, son épouse et son ex-suppléant ont vu leurs pourvois être refusés par la Cour de Cassation, mais cette dernière a annulé la sentence de la cour d'appel concernant les peines et les dommages-intérêts liés à l'ex-député.
Tl;dr
- Un troisième procès Fillon a été confirmé par la Cour de cassation.
- François Fillon est reconnu coupable dans l’affaire des emplois fictifs.
- Les peines prononcées seront réexaminées lors de la nouvelle audience.
- La condamnation de Penelope Fillon et Marc Joulaud reste inchangée.
Un nouvel acte dans l’Affaire Fillon
L’Affaire Fillon, qui ébranla le paysage politique français en 2017, connaîtra bientôt un nouvel épisode. La Cour de cassation a confirmé mercredi dernier la tenue d’un troisième procès concernant l’ancien Premier ministre, François Fillon.
Une culpabilité confirmée
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France a reconfirmé la culpabilité de François Fillon dans le scandale des emplois fictifs de son épouse. Cependant, elle a ordonné un réexamen des sanctions prononcées contre lui et des dommages et intérêts imposés.
Les sanctions à réviser
Une nouvelle audience se tiendra donc devant la cour d’appel de Paris pour réévaluer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre. Le 9 mai 2022, celui-ci avait écopé de 4 ans de prison dont un an ferme, d’une amende de 375 000 euros et d’une inéligibilité de dix ans. La Cour de cassation fait valoir qu’une peine de prison sans sursis ne peut être prononcée que si son caractère indispensable est dûment motivé.
Condamnations maintenues pour les autres accusés
Par contre, la Cour a maintenu les condamnations de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et de Marc Joulaud, l’ancien suppléant de François Fillon (trois ans de prison avec sursis).
Selon la Cour de cassation, « la décision de la cour d’appel reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. »
Par ailleurs, la Cour casse également la décision d’indemnisation de l’Assemblée nationale à hauteur de 800 000 euros, estimant que si les rémunérations versées étaient disproportionnées, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie.