Concurrence : procédures d’infraction à l’encontre de Meta, Apple et Alphabet
Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, juge que les propositions des trois mastodontes de la tech pour se plier au nouveau règlement DMA ne remplissent pas leurs engagements. Comment vont-ils répondre à cette critique ?
Tl;dr
- Des procédures lancées contre Apple, Alphabet et Meta pour infractions présumées aux règles européennes.
- Alphabet et Apple visés pour restrictions dans leurs magasins d’applications.
- Meta visé pour manquement à la règle de consentement dans l’utilisation de données des utilisateurs.
- Commission européenne enquête sur le système de référencement d’Amazon et le système de tarification d’Apple.
L’Europe prend des mesures contre les géants du numérique
Face à la croissance inégalée des géants de la technologie mondiaux, la Commission européenne s’est dotée d’une nouvelle arme légale : le Règlement sur les marchés numériques (DMA). La Commission a lancé des procédures d’infraction présumées contre trois piliers de la technologie mondiale: Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram).
Les reproches de la Commission européenne
Les griefs de la Commission comprennent des accusations de position dominante, d’abus de pouvoir et de pratiques monopolistiques. Alphabet, par exemple, est suspecté d’avoir favorisé ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents. Ces pratiques ont valu à Google une amende de 2,4 milliards d’euros en 2017.
En outre, Apple et Alphabet sont critiqués pour les limitations qu’ils imposent dans leurs magasins d’applications, Google Play et App Store. Selon la Commission, ils « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres » en imposant divers frais. Ceci a déjà coûté à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros.
The #DMA has been in place for 18 days and we’ve witnessed more change from Big Tech than in the past 10 years.
But we want to make sure everything is done by the book 🇪🇺
Opening cases today against:
🔹Alphabet
🔹Apple
🔹Metahttps://t.co/qJ1QJO0zwO pic.twitter.com/dEfnyACJ0V— Thierry Breton (@ThierryBreton) March 25, 2024
Apple et Meta également dans le viseur
Apple est également sous le feu des projecteurs pour ne pas permettre aux utilisateurs de désinstaller facilement les applications par défaut sur iOS. La Commission s’inquiète que « la conception de l’écran de choix du navigateur web n’empêche les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix » d’une alternative à Safari.
Meta, de son côté, est suspecté de ne pas demander correctement le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données personnelles à des fins de profilage publicitaire. La Commission estime que le choix proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram, d’accepter la publicité ciblée ou de payer, ne constitue pas une véritable alternative.
L’avenir des pratiques commerciales
En outre, la Commission prévoit de rassembler des informations sur le système de référencement d’Amazon et le nouveau système de tarification d’Apple. Ces enquêtes visent à s’assurer que les droits des consommateurs sont respectés, tout en équilibrant le pouvoir des géants de la technologie. Ce pourrait être le début d’une nouvelle ère de régulation pour l’industrie du numérique.