Alerte impôts 2024 : dernière ligne droite pour les propriétaires, déclaration obligatoire imminente
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Illustration. Une calculatrice bien utile. ADN
N'oubliez pas, en tant que propriétaire, de déclarer votre bien immobilier avant le 1er juillet 2024, sous peine de recevoir une nouvelle amende.
Tl;dr
- Déclaration de biens immobiliers obligatoire sur impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2024.
- Cette déclaration concerne l’occupation et les occupants de votre bien immobilier.
- Amende de 150 € par bien non déclaré en cas de non-respect.
- Assistance possible par téléphone ou messagerie sécurisée du site.
Renouvellement de la déclaration des biens immobiliers
En 2023, une directive nouvelle a été instituée contraignant les propriétaires à soumettre une déclaration détaillée de leurs biens immobiliers via la plateforme gouvernementale impots.gouv.fr.
Cette année encore, une telle formalité est imposée, avec la menace d’une sanction pécuniaire en cas d’inobservance.
Détails de la procédure
Pour effectuer ce devoir administratif, le propriétaire doit se rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder au service en ligne “Biens immobilier” à partir de son espace particulier avant le 1er juillet 2024.
Le site indique que les biens dont un individu est propriétaire y sont lisiblement affichés. “Pour chacun d’eux, vous devez cliquer sur “Déclarer” et indiquer les informations demandées”, signale le site gouvernemental.
Exceptions et pénalités
Il faut noter que si un propriétaire a rempli une déclaration en 2023 et que sa situation n’a pas évolué, cette nouvelle déclaration d’occupation n’est pas nécessaire.
Cependant, tout changement de situation survenu entre le 2 janvier 2023 et le 1ᵉʳ janvier 2024 doit être déclaré avant le 1ᵉʳ juillet 2024. En cas de non-conformité, une amende de 150 € par bien non déclaré sera appliquée.
Assistance au contribuable
Pour pallier toute éventuelle question ou difficulté lors de cette démarche, une assistance est mise à la disposition du contribuable. Il peut joindre le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 heures.
Il peut également contacter son service gestionnaire via la messagerie sécurisée : choisir le formulaire “J’ai une question” sur le service “Biens immobiliers” ou via les coordonnées figurant dans la rubrique “Contact et RDV” en haut à droite de cette page.