Un couple résidant à Lorient dans le département du Morbihan, bénéficiaire des prestations sociales telles que le RSA de la CAF, a été découvert avec une fortune estimée à plus de 500 000 euros répartis sur onze comptes bancaires différents.
Ils sont soupçonnés de ne pas avoir déclaré ces sommes importantes auprès des services fiscaux tout en percevant les aides allouées par la CAF.
La CAF à l’affût des fraudes #
Les allocations familiales et autres prestations versées par la CAF ont pour objectif d’aider financièrement près de 33 millions de Français.
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Les aides totalisent environ 98,6 milliards d’euros. Pour combattre la fraude, la CAF adopte de nouvelles stratégies qui renforcent les mesures actuelles. En 2021, la CAF a réalisé 4 millions de contrôles. Parmi eux, 3,9 millions étaient des vérifications documentaires et 128 000 des inspections sur place. Les pertes dues à la fraude s’élèvent à 309 millions d’euros.
Durant cette année, 11 117 personnes ont reçu des sanctions pour fraude, coûtant près de 17,95 millions d’euros. La CAF a précisé que le Conseil départemental gérait les autres cas suspects.
CAF : le gouvernement déterminé à lutter contre la fraude sociale #
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’un des principaux objectifs du gouvernement est de lutter efficacement contre la fraude sociale. Le couple lorientais faisant l’objet de cette affaire s’inscrit donc dans ces milliers de fraudeurs.
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Ils sont ainsi poursuivis pour avoir dissimulé aux services fiscaux qu’ils possédaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs nombreux comptes bancaires tout en percevant le RSA et autres prestations sociales.
Une situation découverte par les services fiscaux à deux reprises #
En 2016 et 2017, les autorités fiscales ont identifié une anomalie. L’homme de 36 ans et sa compagne de 25 ans avaient déclaré seulement 7 700 euros de revenus. Pourtant, ils avaient plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires.
L’homme a justifié cette somme en disant que c’était l’argent de son frère. Son frère, un entrepreneur en Allemagne, lui avait demandé de vendre du matériel de construction. Cependant, la présidente du tribunal a remarqué que le couple faisait toujours ses déclarations trimestrielles, malgré ces sommes importantes.
Ils ont dû rembourser des dizaines de milliers d’euros pour le RSA de la CAF. Malgré leur dissimulation fiscale, ils ont reçu 45 000 euros d’aides de la CAF et du Conseil départemental. Une grande partie de cette aide concernait le RSA. Leur avocat dit qu’ils reconnaissent leur erreur. Cependant, ils n’ont plus d’argent et ne peuvent pas rembourser rapidement.
Les services fiscaux envisagent un remboursement de plus de 400 000 euros. Le couple a reçu des prestations sociales tout en cachant leur vrai état financier.
