Le jeudi 28 septembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’exigence de 15 heures d’activité obligatoires en échange de la perception du Revenu de Solidarité Active (RSA) de la CAF.
Ce projet propose un minimum de 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA.
Ce jeudi 28 septembre, les Républicains et la majorité présidentielle sont finalement parvenus à un compromis sur cette question à l’Assemblée nationale.
À lire Agirc-Arrco et la retraite : un an de plus, est-ce inévitable ?
Les deux parties ont donc convenu de ce minimum de 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, avec quelques exceptions.
Près de 3,9 millions de personnes concernées en France par la CAF #
Au printemps 2022, alors qu’il était candidat à sa réélection, Emmanuel Macron promettait de revoir l’accès au Revenu de Solidarité Active.
Dans cette réforme, il y aura une obligation de consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à une activité favorisant l’insertion professionnelle.
Il pourrait s’agir soit de formation, soit d’emploi, » déclarait-il à l’époque.
À lire Chèque énergie de 250 euros : voici comment vérifier votre éligibilité
Un revenu de subsistance pour tous #
En effet, tant la droite que la majorité présidentielle ont trouvé un compromis sur l’un des points les plus contestés du projet de loi pour l’emploi à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 septembre.
Ainsi, les deux camps ont conclu un accord sur un minimum de 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les bénéficiaires du RSA…avec des exceptions. Lors de son examen du texte, il avait déjà été voté par le Sénat en première lecture.
CAF : une mesure de justice sociale #
Portée par le parti des Républicains depuis plusieurs années maintenant, cette mesure est une question de « justice sociale », affirment les députés LR qui ont relayé l’amendement de Capital.
À lire Taxe foncière : une négligence sur cette partie de la maison pourrait être coûteuse
Il y a beaucoup d’agriculteurs, d’artistes, de travailleurs pauvres qui sont au RSA. Vous allez les contraindre à travailler davantage, tout en les maintenant sous le seuil de pauvreté, » protestait Clémentine Autain, députée LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis relayée par Capital.
Cet amendement établit donc un minimum de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, tout en permettant des exceptions possibles. Ainsi, ce compromis précise également que le nombre d’heures d’activité peut être réduit pour des raisons liées à la situation individuelle de la personne concernée.
Le gouvernement insiste sur le fait que ces 15 heures ne sont pas du travail gratuit, mais plutôt des activités d’insertion et de formation.
Un compromis qui va dans le bon sens, selon le ministre du Travail #
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a déclaré que ce compromis est un pas dans la bonne direction en fixant 15 heures comme objectif.
À lire Chèque Énergie 2023 en route : êtes-vous concerné cette semaine ?
Selon lui, il s’agit d’une mesure équilibrée, qui permettra à chacun de trouver une activité correspondant à ses compétences et à ses besoins.
CAF : des exceptions pour les situations individuelles spécifiques #
Le nouveau dispositif prévoit également des exceptions pour les personnes dont la situation individuelle ne permettrait pas de suivre le rythme des 15 heures d’activités obligatoires par semaine.
Les critères pour bénéficier de ces exceptions restent cependant à déterminer, mais montrent la volonté du gouvernement d’accompagner de manière personnalisée les bénéficiaires du RSA dans leur recherche d’emploi ou de formation professionnelle.
Vers une meilleure insertion professionnelle ? #
Reste à savoir si cette réforme permettra effectivement aux bénéficiaires du RSA de retrouver plus facilement un emploi stable et bien rémunéré.
À lire Taxe foncière 2023 : cette zone oubliée pourrait vous coûter cher
Certains experts estiment que ce dispositif risque plutôt de renforcer la précarité et de stigmatiser davantage ces personnes en difficulté.
Le succès de cette nouvelle mesure dépendra donc en grande partie de l’accompagnement proposé par les pouvoirs publics et de la qualité des formations accessibles aux bénéficiaires du RSA.
En somme, l’adoption de cette réforme pour instaurer 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA marque un tournant dans la politique sociale française.
Toutefois, ses impacts sur l’insertion professionnelle et la situation économique des personnes concernées restent incertains, et seul l’avenir dira si cette mesure a réussi à réduire la précarité et à favoriser l’emploi durable en France.
