La semaine dernière, la majorité présidentielle et les députés du parti Les Républicains (LR) ont trouvé un terrain d’entente à l’Assemblée nationale concernant plusieurs points controversés du projet de loi pour l’emploi proposé par le gouvernement et du RSA.
Parmi eux, l’obligation de réaliser un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Les 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA #
Cette mesure est issue de l’adoption d’un amendement déposé par le député LR Philippe Juvin le jeudi 28 septembre. Le gouvernement était initialement réticent à inscrire un nombre spécifique d’heures dans la loi, même si le nouveau contrat d’engagement qu’il défend s’inspire d’un programme pour les 16-25 ans qui prévoit de 15 à 20 heures d’activités obligatoires.
Il précise également que ces heures d’activité, qui ne sont pas du travail non rémunéré mais plutôt des activités d’insertion et de formation, peuvent être réduites pour des raisons liées à la situation individuelle.
« Au Sénat, votre position était contre les 15 heures », a souligné le député communiste Pierre Dharréville.
Le Rassemblement National s’oppose à cette obligation, la considérant risquée pour les bénéficiaires du RSA et accroissant leur précarité.
RSA : les mesures de contrôle pour les demandeurs d’emploi et les sanctions possibles #
Les amendements Renaissance ont répondu aux préoccupations en détaillant le contrôle de la recherche d’emploi. Ces changements visent une application plus équitable des règles. Ils ont su convaincre la majorité des députés, y compris une partie des Républicains (LR).
L’une des mesures phares concerne la suspension-mobilisation, approuvée par une faible majorité. Cependant, cette mesure a ses limites : elle ne peut suspendre le RSA que pour trois mois au maximum.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a tenu à éclairer la situation actuelle. Il souligne que, bien que des sanctions existent déjà, elles sont rarement appliquées de manière complète. Pour lui, cette nouvelle approche offre une alternative plus nuancée à la simple suspension ou suppression totale du RSA.
Des critiques de la gauche sur un « article de honte » #
Les partis de gauche ont vivement critiqué un article jugé « honteux » par eux. Avec cette nouvelle sanction, ils anticipent une hausse des situations problématiques.
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Mathilde Panot, à la tête du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, souligne une contradiction apparente avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette dernière insiste sur la protection des enfants contre toute discrimination basée sur la situation de leurs parents.
Les débats se concentrent notamment sur son application réelle et les implications pour les bénéficiaires du RSA.
Les collaborations entre les députés LR et la majorité présidentielle seront-elles suffisantes pour répondre aux préoccupations des Français? Seul le temps nous le dira.
