Nouvelle mesure législative pour le réengagement et le maintien en service des militaires de la gendarmerie

  L'année 2023 a été marquée par plusieurs dispositions législatives ayant un impact sur la durée de service des militaires, y compris les gendarmes.

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Les dispositions législatives de 2023 impactant la durée de service #

Ces mesures ont été mises en œuvre en concertation et sous l’autorité du Ministère des Armées, qui est responsable de toutes les questions liées au statut. La loi de retraite a préservé les fondamentaux du système de retraite militaire et n’a donc que modifié marginalement les paramètres, hormis pour accélérer le calendrier d’augmentation de la période de cotisation.

Maintien des limites d’âge et augmentation de la période de cotisation #

En revanche, l’effet combiné du maintien des limites d’âge pour les militaires avec l’exigence pour tous les membres actifs de cotiser 172 trimestres pour avoir droit à une retraite complète ne satisfait théoriquement pas cette contrainte, sauf s’ils bénéficient de bonifications ou ont racheté des études supplémentaires. En parallèle et de manière connexe, la Loi de Programmation Militaire (LPM) adoptée à l’été 2023 permet désormais aux personnels ayant quitté l’institution depuis moins de 5 ans de se réengager, et aux autres de rester jusqu’à 3 ans après avoir atteint leur limite d’âge.

Les détails du décret d’application de la LPM #

Le décret d’application de cette LPM précise les modalités de ces mesures, qui sont des outils de gestion à la discrétion de l’administration centrale pour répondre aux besoins en effectifs et compétences. Conformément aux prolongations accordées pendant la période de l’état d’urgence en 2020, les prolongations au-delà des limites d’âge sont accessibles aux militaires de tous grades et corps, sauf les officiers généraux.

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Réengagement et conditions d’éligibilité spécifiques #

Le réengagement, qui n’avait pas de fondement juridique jusqu’à présent, suit ces mêmes principes mais présente des conditions d’éligibilité spécifiques telles que un service exemplaire ou l’aptitude médicale. Ces nouvelles dispositions sont observées à la lumière du contexte d’emploi opérationnel au sein de la gendarmerie et de l’augmentation des besoins en effectifs qui ont un impact sur le déploiement effectif dans les unités de terrain et les volumes de recrutement sans précédent dans les années à venir.

Impact sur le déploiement et les volumes de recrutement #

Avec ces nouvelles mesures, il est probable que nous assisterons à une augmentation significative du nombre de personnel militaire servant au-delà de leurs limites d’âge initiales et choisissant de se réengager. Cette augmentation de la durée de service permettra à l’administration centrale de répondre plus efficacement aux besoins en effectifs et compétences requises pour les opérations à venir.

Une solution pour assurer une meilleure gestion des effectifs #

En somme, ces dispositions législatives offrent un cadre permettant au Ministère des Armées de mieux gérer les effectifs et les compétences au sein de la gendarmerie. Grâce à ces mesures, les militaires pourront désormais envisager des carrières plus longues qui répondent davantage à leurs aspirations professionnelles tout en offrant à l’institution une plus grande flexibilité pour s’adapter à un contexte opérationnel toujours en évolution.

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